Permis de construire à Saint-Aignan pour 7 086 m² de locaux - Le Quinquis
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2018
Dossier PC n° 05620318X0005
Demandeur
DU QUINQUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05620318X0005, délivré le 28 novembre 2018 à Saint-Aignan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Quinquis, Saint-Aignan (56480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU QUINQUIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 086 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC5.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2022.
Autorisation
28 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2020
Achèvement (DAACT)
21/01/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Aignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Aignan Code postal 56480 Identifiant INSEE 56203
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 086 m² | 7 086 m² |
| Total | 0 m² | 7 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 086 m² | 7 086 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 7 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 086 m² | 7 086 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU QUINQUIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 319885281
- SIRET
- 31988528100018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-AIGNAN (56480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05620318X0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 04/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |