Permis de construire n° 05620318X0005 à Saint-Aignan pour 7 086 m² de locaux, Le Quinquis
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2018
Dossier PC n° 05620318X0005
Demandeur
DU QUINQUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Aignan (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05620318X0005 a été délivré le 28 novembre 2018, pour un projet situé Le Quinquis. DU QUINQUIS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 086 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC5. Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2020
Achèvement (DAACT)
21/01/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Aignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aignan Code postal 56480 Identifiant INSEE 56203
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 086 m² | 7 086 m² |
| Total | 0 m² | 7 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 086 m² | 7 086 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 7 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 086 m² | 7 086 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 086 m² | 7 086 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU QUINQUIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 319885281
- SIRET
- 31988528100018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- SAINT-AIGNAN (56480)
Autres dossiers de DU QUINQUIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05620318X0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 04/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |