Permis de construire n° 05620324X0006 à Saint-Aignan pour 57 m² de locaux, Le Corboulo
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 août 2024
Dossier PC n° 05620324X0006
Demandeur
LANGLE MIKAEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05620324X0006 a été délivré le 29 août 2024 à Saint-Aignan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Corboulo. Le dossier a été déposé par LANGLE MIKAEL.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 57 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 18 610 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/07/2025, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 49, ZM 100. Au total, le catalogue compte 27 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Aignan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Aignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Corboulo
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aignan Code postal 56480 Identifiant INSEE 56203
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 18 610 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 57 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 369 m² à 1 426 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 369 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 1 426 m² |
| Total | 1 369 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 1 426 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 369 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 1 426 m² |
| Total locaux | 1 369 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 1 426 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LANGLE MIKAEL, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Saint-Aignan. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
LANGLE MIKAEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 409027653
- SIRET
- 40902765300016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT-AIGNAN (56480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05620324X0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |