Permis de construire Locaux N° 05620018K0005

Permis de construire n° 05620018K0005 à Ruffiac pour 235 m² de locaux, Digoit

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2018

Dossier PC n° 05620018K0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mai 2018 à Ruffiac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05620018K0005 porte sur un projet situé Digoit.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YA202, YA203, YA205. Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruffiac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 484 m²

Surface existante avant

1 610 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

1 845 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

01/02/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/02/2022
Autorisation
04/05/2018
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2022

Localisation du projet à Ruffiac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA202 YA203 YA205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Digoit

Territoires administratifs

Commune
Ruffiac Code postal 56140 Identifiant INSEE 56200
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 610 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 1 845 m²
Total 1 610 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 1 845 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 610 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 1 845 m²
Total locaux 1 610 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 1 845 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUFFIAC (56140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05620018K0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 mai 2018
Date de dépôt 01/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 484 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Digoit, à Ruffiac (56140).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 mai 2018, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 1 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05620018K0005, déposé en mairie de Ruffiac.

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