Permis de construire n° 05619821X0018 à Rohan pour 25 m² de locaux, 14 Rue Du Moulin Saint-Samson
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2022
Dossier PC n° 05619821X0018
Demandeur
GARAGE DAVENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05619821X0018 a été délivré le 18 mars 2022 à Rohan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 14 Rue Du Moulin Saint-Samson. La demande émane de GARAGE DAVENNE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC48, AC110. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rohan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2022
Achèvement (DAACT)
28/09/2023
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Rohan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Samson
Territoires administratifs
- Commune
- Rohan Code postal 56580 Identifiant INSEE 56198
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 333 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 358 m² |
| Total | 333 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 358 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 333 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 358 m² |
| Total locaux | 333 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 358 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GARAGE DAVENNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 801153313
- SIRET
- 80115331300011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- ROHAN (56580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619821X0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |