Permis de construire n° 05619818X0003 à Rohan pour 890 m² de locaux, Le Champ Fablet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2018
Dossier PC n° 05619818X0003
Demandeur
BIOWATT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Champ Fablet, le permis de construire n° 05619818X0003 a été délivré le 28 mars 2018 à Rohan (Morbihan, Bretagne). BIOWATT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 890 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 890 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK92. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rohan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2019
Achèvement (DAACT)
01/03/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Rohan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rohan Code postal 56580 Identifiant INSEE 56198
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 728 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 1 618 m² |
| Total | 728 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 1 618 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 728 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 1 618 m² |
| Total locaux | 728 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 1 618 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIOWATT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509189601
- SIRET
- 50918960100016
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Localisation
- ROHAN (56580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619818X0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |