Permis de construire n° 05619818X0013 à Rohan pour 2 806 m² de locaux, La Gourhan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2019
Dossier PC n° 05619818X0013
Demandeur
GAEC SAMSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05619818X0013, délivré le 14 janvier 2019 à Rohan (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé La Gourhan. La demande émane de GAEC SAMSON.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 457 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 806 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC3, ZC36, ZC37. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rohan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Rohan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rohan Code postal 56580 Identifiant INSEE 56198
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 379 m² | 2 806 m² | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 2 266 m² | 6 645 m² |
| Total | 4 379 m² | 2 806 m² | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 2 266 m² | 6 645 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 379 m² | 2 806 m² | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 2 266 m² | 6 645 m² |
| Total locaux | 4 379 m² | 2 806 m² | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 2 266 m² | 6 645 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SAMSON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 392816807
- SIRET
- 39281680700011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ROHAN (56580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619818X0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |