Permis de construire n° 05619817X0006 à Rohan pour 8 032 m² de locaux, Bel Orient
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2017
Dossier PC n° 05619817X0006
Demandeur
SCEA DE BEL ORIENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rohan (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05619817X0006 a été délivré le 23 octobre 2017, pour un projet situé Bel Orient. SCEA DE BEL ORIENT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 032 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 032 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD1, ZD2, ZD3. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rohan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rohan
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rohan Code postal 56580 Identifiant INSEE 56198
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 394 m² | 8 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 032 m² | 10 426 m² |
| Total | 2 394 m² | 8 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 032 m² | 10 426 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 394 m² | 8 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 032 m² | 10 426 m² |
| Total locaux | 2 394 m² | 8 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 032 m² | 10 426 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE BEL ORIENT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 828579086
- SIRET
- 82857908600012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LOUDEAC (22603)
Autres dossiers de SCEA DE BEL ORIENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619817X0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |