Permis de construire n° 05619818X0002 à Rohan pour 1 960 m² de locaux, Kervre
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2018
Dossier PC n° 05619818X0002
Demandeur
REPRO ARMOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mars 2018 à Rohan (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05619818X0002 porte sur un projet situé Kervre. REPRO ARMOR figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 960 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 960 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA48. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rohan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2018
Achèvement (DAACT)
08/02/2019
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Rohan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rohan Code postal 56580 Identifiant INSEE 56198
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 547 m² | 1 960 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 1 903 m² | 3 450 m² |
| Total | 1 547 m² | 1 960 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 1 903 m² | 3 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 547 m² | 1 960 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 1 903 m² | 3 450 m² |
| Total locaux | 1 547 m² | 1 960 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 1 903 m² | 3 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REPRO ARMOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 814830402
- SIRET
- 81483040200024
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- LOUDEAC (22600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619818X0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |