Permis de construire n° 05619821X0004 à Rohan pour 31 m² de locaux, Bel Orient
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2021
Dossier PC n° 05619821X0004
Demandeur
SCEA DE BEL ORIENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05619821X0004, délivré le 21 juin 2021 à Rohan (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Bel Orient. La demande émane de SCEA DE BEL ORIENT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD1, ZD2, ZD3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rohan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rohan
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rohan Code postal 56580 Identifiant INSEE 56198
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 052 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 3 083 m² |
| Total | 3 052 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 3 083 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 052 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 3 083 m² |
| Total locaux | 3 052 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 3 083 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE BEL ORIENT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 828579086
- SIRET
- 82857908600012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LOUDEAC (22603)
Autres dossiers de SCEA DE BEL ORIENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619821X0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |