Permis de construire n° 05619725K0013 à Val d'Oust pour 126 m² de locaux, La Bagottaie
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2025
Dossier PC n° 05619725K0013
Demandeur
EARL DES SAPINS VERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Bagottaie, le permis de construire n° 05619725K0013 a été délivré le 11 juin 2025 à Val d'Oust (Morbihan, Bretagne). EARL DES SAPINS VERTS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP7. Ce dossier est l'un des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val d'Oust.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2026. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2025
Achèvement (DAACT)
17/04/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Val d'Oust
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Oust Code postal 56460 Identifiant INSEE 56197
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 169 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 2 295 m² |
| Total | 2 169 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 2 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 169 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 2 295 m² |
| Total locaux | 2 169 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 2 295 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES SAPINS VERTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 419027685
- SIRET
- 41902768500025
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- VAL D OUST (56460)
Autres dossiers de EARL DES SAPINS VERTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619725K0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2025 |
| Date de dépôt | 17/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |