Permis de construire Locaux N° 05619725K0009

Permis de construire n° 05619725K0009 à Val d'Oust pour 32 m² de locaux, 2 Impasse Bellevue

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2025

Dossier PC n° 05619725K0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Impasse Bellevue, le permis de construire n° 05619725K0009 a été délivré le 30 avril 2025 à Val d'Oust (Morbihan, Bretagne).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB73, AB303, AB304. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val d'Oust.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 425 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val d'Oust

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB73 AB303 AB304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val d'Oust Code postal 56460 Identifiant INSEE 56197
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m²
Locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total 182 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
dont Bureaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL D'OUST (56460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05619725K0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 425 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Impasse Bellevue, à Val d'Oust (56460).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05619725K0009, déposé en mairie de Val d'Oust.

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