Permis de construire n° 05619716K0009 à Val d'Oust pour 1 142 m² de locaux, La Bagotaie
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2016
Dossier PC n° 05619716K0009
Demandeur
EARL DES SAPINS VERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05619716K0009 a été délivré le 5 avril 2016 à Val d'Oust (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Bagotaie. La demande émane de EARL DES SAPINS VERTS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 142 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZP7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val d'Oust.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Val d'Oust
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bagotaie
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Oust Code postal 56460 Identifiant INSEE 56197
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 178 m² | 1 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 142 m² | 2 320 m² |
| Total | 1 178 m² | 1 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 142 m² | 2 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 178 m² | 1 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 142 m² | 2 320 m² |
| Total locaux | 1 178 m² | 1 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 142 m² | 2 320 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES SAPINS VERTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 419027685
- SIRET
- 41902768500025
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- VAL D OUST (56460)
Autres dossiers de EARL DES SAPINS VERTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619716K0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |