Permis de construire n° 05619724K0011 à Val d'Oust pour 735 m² de locaux, Le Courgan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2024
Dossier PC n° 05619724K0011
Demandeur
GAEC DU COURGAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05619724K0011, délivré le 22 avril 2024 à Val d'Oust (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Le Courgan. La demande émane de GAEC DU COURGAN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 735 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE130. Ce dossier fait partie des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val d'Oust.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Val d'Oust
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Courgan
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Oust Code postal 56800 Identifiant INSEE 56197
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 385 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 3 120 m² |
| Total | 2 385 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 3 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 385 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 3 120 m² |
| Total locaux | 2 385 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 3 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU COURGAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 479910457
- SIRET
- 47991045700015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VAL D'OUST (56800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619724K0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2024 |
| Date de dépôt | 28/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |