Permis de construire n° 05619521Y0001 à La Roche-Bernard pour 270 m² de locaux, rue des Ecoles
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2021
Dossier PC n° 05619521Y0001
Demandeur
SCI DE KERANGUEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05619521Y0001, délivré le 4 mai 2021 à La Roche-Bernard (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé rue des Ecoles. Le dossier a été déposé par SCI DE KERANGUEN.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 541 m², le programme représente 270 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 209, AC 210, AC 211. Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables à La Roche-Bernard référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Roche-Bernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Bernard Code postal 56130 Identifiant INSEE 56195
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 541 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 270 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 270 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | -270 m² | 0 m² |
| Locaux | 475 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 745 m² |
| Total | 745 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 745 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 475 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 745 m² |
| dont Bureaux | 475 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 745 m² |
| Total locaux | 475 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 745 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE KERANGUEN, dont l'adresse déclarée est à Vannes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI DE KERANGUEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 306960972
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de SCI DE KERANGUEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619521Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |