Permis de construire Locaux N° 05619521Y0001

Permis de construire n° 05619521Y0001 à La Roche-Bernard pour 270 m² de locaux, Rue Des Ecoles

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2021

Dossier PC n° 05619521Y0001

Demandeur

SCI DE KERANGUEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05619521Y0001, délivré le 4 mai 2021 à La Roche-Bernard (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Des Ecoles. Le dossier a été déposé par SCI DE KERANGUEN.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 541 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC209, AC210, AC211. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-Bernard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

541 m²

Surface existante avant

745 m²

Surface créée

270 m²

Surface totale après

745 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Roche-Bernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC209 AC210 AC211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-Bernard Code postal 56130 Identifiant INSEE 56195
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² -270 m² 0 m²
Locaux 475 m² 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 270 m² 745 m²
Total 745 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 475 m² 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 270 m² 745 m²
dont Bureaux 475 m² 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 270 m² 745 m²
Total locaux 475 m² 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 270 m² 745 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE KERANGUEN

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
306960972
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1980
Localisation
VANNES (56000)

Autres dossiers de SCI DE KERANGUEN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05619521Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 541 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Ecoles, à La Roche-Bernard (56130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DE KERANGUEN et accordée le 4 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05619521Y0001, déposé en mairie de La Roche-Bernard.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Roche-Bernard

Autres types d'autorisations à La Roche-Bernard