Déclaration préalable n° 05606122K0050 à La Gacilly pour 213 m² de locaux, 6 place General de Gaulle
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 août 2022
Dossier DP n° 05606122K0050
Demandeur
SCI DE KERANGUEN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05606122K0050 a été accordée le 24 août 2022 à La Gacilly (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 6 place General de Gaulle. Le dossier a été déposé par SCI DE KERANGUEN.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 450 m², le programme représente 213 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AN 309, AN 625. Au total, le catalogue compte 378 permis de construire et déclarations préalables à La Gacilly, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2022.
Autorisation
24 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Gacilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Gacilly Code postal 56200 Identifiant INSEE 56061
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 450 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 213 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 213 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | -213 m² | 0 m² |
| Locaux | 468 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 681 m² |
| Total | 681 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 681 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 468 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 681 m² |
| dont Bureaux | 468 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 681 m² |
| Total locaux | 468 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 681 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE KERANGUEN, dont l'adresse déclarée est à Vannes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI DE KERANGUEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 306960972
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VANNES (56200)
Autres dossiers de SCI DE KERANGUEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05606122K0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |