Permis de construire n° 05619521Y0003 à La Roche-Bernard pour 26 m² de locaux, 5380 Bd De Bretagne
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 août 2021
Dossier PC n° 05619521Y0003
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN DE LA VILAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Roche-Bernard (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05619521Y0003 a été délivré le 3 août 2021, pour un projet situé 5380 Bd De Bretagne. ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN DE LA VILAINE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB315. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-Bernard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2021
Achèvement (DAACT)
01/02/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à La Roche-Bernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Bernard Code postal 56130 Identifiant INSEE 56195
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 728 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 754 m² |
| Total | 728 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 754 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 728 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 754 m² |
| dont Bureaux | 728 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 754 m² |
| Total locaux | 728 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 754 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN DE LA VILAINE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 254401243
- SIRET
- 25440124300012
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA ROCHE BERNARD (56130)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN DE LA VILAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619521Y0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |