La déclaration préalable n° 05619517Y0032, accordée le 28 février 2018 à La Roche-Bernard (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 15 rue St James.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 60 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 108. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue St James, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 42 permis de construire et déclarations préalables à La Roche-Bernard, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2018.

Autorisation

28 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

28/02/2018

Autorisation

28/02/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Roche-Bernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Roche-Bernard Code postal 56130 Identifiant INSEE 56195
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	140 m²	60 m²	0 m²	60 m²	200 m²
Locaux	60 m²	0 m²	60 m²	-60 m²	0 m²
Total	200 m²	60 m²	60 m²	0 m²	200 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NANTES (44200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05619517Y0032
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	56195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 février 2018
Date de dépôt	28/02/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue St James à La Roche-Bernard (56130)

L’autre dossier recensé rue St James depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°05619521Y0004 Logement Terminé

57 rue St James

La Roche-Bernard (56130)

Transformation sans extension

07/10/2021 142 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Roche-Bernard

PC n°05619513H0004 Logement Annulé

7 rue du Docteur Cornudet

La Roche-Bernard (56130)

Transformation avec diminution

12 nov. 2013 1 076 m² SDP PROMOSUN

PC n°05619516Y0002 Locaux Commencé

7 place du Bouffay

La Roche-Bernard (56130)

Transformation avec extension

15 févr. 2017 202 m² SDP

PC n°05619517Y0001 Logement Terminé

rue Eugene Feautrier

La Roche-Bernard (56130)

Nouvelle construction

14 juin 2017 133 m² SDP

PC n°05619517Y0004 Logement Autorisé

31 rue Crespel de Latouche

La Roche-Bernard (56130)

Transformation avec diminution

10 avr. 2018 233 m² SDP SCI LE LEVANT

PC n°05619518Y0003 Logement Terminé

rue de Nantes

La Roche-Bernard (56130)

Transformation sans extension

13 juil. 2018 157 m² SDP

PC n°05619518Y0004 Logement Terminé

1 rue Eugene Feautrier

La Roche-Bernard (56130)

Nouvelle construction

15 oct. 2018 167 m² SDP

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