Permis de construire n° 05619516Y0002 à La Roche-Bernard pour 202 m² de locaux, 7 place du Bouffay
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 février 2017
Dossier PC n° 05619516Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 février 2017 à La Roche-Bernard (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05619516Y0002 porte sur un projet situé 7 place du Bouffay.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 81 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 121 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/10/2017, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 58. La voie, place du Bouffay, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 42 permis de construire et déclarations préalables à La Roche-Bernard, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à La Roche-Bernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Bernard Code postal 56130 Identifiant INSEE 56195
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 81 m² à construire et 121 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 121 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 121 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 121 m² à 202 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 121 m² | 81 m² | 121 m² | 0 m² | 121 m² | 81 m² | 202 m² |
| Total | 121 m² | 81 m² | 121 m² | 0 m² | 121 m² | 81 m² | 202 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 121 m² | 81 m² | 121 m² | 0 m² | 121 m² | 81 m² | 202 m² |
| Total locaux | 121 m² | 81 m² | 121 m² | 0 m² | 121 m² | 81 m² | 202 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERBIGNAC (44410)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619516Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, place du Bouffay à La Roche-Bernard (56130)
Les 2 autres déclarations préalables recensés place du Bouffay depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.