Permis de construire n° 05619516Y0002 à La Roche-Bernard pour 202 m² de locaux, 7 Pl Du Bouffay
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 février 2017
Dossier PC n° 05619516Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 février 2017 à La Roche-Bernard (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05619516Y0002 porte sur un projet situé 7 Pl Du Bouffay.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 202 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC58. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-Bernard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à La Roche-Bernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Bernard Code postal 56130 Identifiant INSEE 56195
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 121 m² | 81 m² | 121 m² | 0 m² | 121 m² | 81 m² | 202 m² |
| Total | 121 m² | 81 m² | 121 m² | 0 m² | 121 m² | 81 m² | 202 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 121 m² | 81 m² | 121 m² | 0 m² | 121 m² | 81 m² | 202 m² |
| Total locaux | 121 m² | 81 m² | 121 m² | 0 m² | 121 m² | 81 m² | 202 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERBIGNAC (44410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619516Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |