Permis de construire Mixte N° 05619323L0005

Permis de construire n° 05619323L0005 à Riantec pour 186 m² de logement et locaux, 100 rue de Kerdurand

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2023

Dossier PC n° 05619323L0005

Demandeur

SCI LE SAYEC K

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05619323L0005, délivré le 28 avril 2023 à Riantec (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 100 rue de Kerdurand. SCI LE SAYEC K est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 151 m² existants, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 026 m², le programme représente 68 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 118 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/11/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/11/2023, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BY 31. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, rue de Kerdurand, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 575 permis de construire et déclarations préalables à Riantec référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 026 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2024. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2023

Achèvement (DAACT)

30/11/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
30/11/2024
Autorisation
28/04/2023
Chantier (DOC)
09/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2024

Localisation du projet à Riantec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BY 31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riantec Code postal 56670 Identifiant INSEE 56193
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 151 m² existants et construit 186 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. La maison se situe sur un terrain de 1 026 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 68 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 118 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 151 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 151 m² à 186 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 68 m² 0 m² 151 m² 0 m² -83 m² 68 m²
Locaux 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 151 m² 186 m² 0 m² 151 m² 0 m² 35 m² 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total locaux 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 151 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LE SAYEC K, dont l'adresse déclarée est à Riantec. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LE SAYEC K

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878885029
SIRET
87888502900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
RIANTEC (56670)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05619323L0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 avril 2023
Date de dépôt 30/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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