Permis de construire n° 05619317L0048 à Riantec pour 12 m² de locaux, 31 Rue De Kerdurand
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2018
Dossier PC n° 05619317L0048
Demandeur
LES 7 EPIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05619317L0048, délivré le 26 janvier 2018 à Riantec (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 31 Rue De Kerdurand. LES 7 EPIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CH150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 556 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riantec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2018
Achèvement (DAACT)
21/10/2019
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Riantec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riantec Code postal 56670 Identifiant INSEE 56193
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 105 m² | 12 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | -44 m² | 1 061 m² |
| Total | 1 105 m² | 12 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | -44 m² | 1 061 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 105 m² | 12 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | -44 m² | 1 061 m² |
| Total locaux | 1 105 m² | 12 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | -44 m² | 1 061 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES 7 EPIS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à directoire
- SIREN
- 335355152
- SIRET
- 33535515200109
- Code APE (NAF)
- 47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- LORIENT (56100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619317L0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |