Permis de construire n° 05619323L0001 à Riantec pour 744 m² de locaux, 7 rue du Pourquoi Pas
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2023
Dossier PC n° 05619323L0001
Demandeur
SCI FAMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05619323L0001 a été délivré le 16 mai 2023 à Riantec (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 7 rue du Pourquoi Pas. SCI FAMO porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 744 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 186 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 173, BP 146, BP 145. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Pourquoi Pas, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 575 permis de construire et déclarations préalables à Riantec, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Riantec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riantec Code postal 56670 Identifiant INSEE 56193
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 186 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 744 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 372 m² de commerce et activités de service et 372 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 496 m² à 1 240 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 496 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 1 240 m² |
| Total | 496 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 1 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 496 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 868 m² |
| Autres activités | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 372 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 372 m² |
| Total locaux | 496 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 1 240 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FAMO, dont l'adresse déclarée est à Kervignac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI FAMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803937101
- SIRET
- 80393710100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- KERVIGNAC (56700)
Autres dossiers de SCI FAMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619323L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BP 173, BP 146, BP 145 à Riantec (56670)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Pourquoi Pas à Riantec (56670)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Pourquoi Pas depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.