Permis de construire Locaux N° 05619323L0001

Permis de construire n° 05619323L0001 à Riantec pour 744 m² de locaux, 7 Rue Du Pourquoi Pas

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier PC n° 05619323L0001

Demandeur

SCI FAMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05619323L0001 a été délivré le 16 mai 2023 à Riantec (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 7 Rue Du Pourquoi Pas. Le demandeur déclaré est SCI FAMO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 186 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 372 m² en commerce et activités de service et 372 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP173, BP146, BP145. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 560 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riantec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 186 m²

Surface existante avant

496 m²

Surface créée

744 m²

Variation nette

+744 m²

Surface totale après

1 240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Riantec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP173 BP146 BP145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riantec Code postal 56670 Identifiant INSEE 56193
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 496 m² 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² 1 240 m²
Total 496 m² 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² 1 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 496 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 868 m²
Autres activités 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²
dont Entrepôt 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²
Total locaux 496 m² 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² 1 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FAMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803937101
SIRET
80393710100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
KERVIGNAC (56700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05619323L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 186 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Du Pourquoi Pas, à Riantec (56670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI FAMO et accordée le 16 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05619323L0001, déposé en mairie de Riantec.

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