Déclaration préalable n° 05619323L0012 à Riantec pour 6 m² de locaux, 1 Impasse Des Ecoles
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2023
Dossier DP n° 05619323L0012
Demandeur
ASSOCIATION D EDUCATION POPULAIRE DIWAN RIANTEG
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 4 avril 2023 à Riantec (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05619323L0012 porte sur un projet situé 1 Impasse Des Ecoles. La demande émane de ASSOCIATION D EDUCATION POPULAIRE DIWAN RIANTEG.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 974 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CE652. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 556 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riantec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2023
Achèvement (DAACT)
01/01/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Riantec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riantec Code postal 56670 Identifiant INSEE 56193
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 21 m² |
| Total | 15 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 21 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 15 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 21 m² |
| Total locaux | 15 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 21 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION D EDUCATION POPULAIRE DIWAN RIANTEG
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 513380634
- SIRET
- 51338063400016
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- RIANTEC (56670)
Autres dossiers de ASSOCIATION D EDUCATION POPULAIRE DIWAN RIANTEG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619323L0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |