Permis de construire Logement N° 05619315L0020

Permis de construire n° 05619315L0020 à Riantec pour 127 m² de logement, 144 rue de Kerdurand

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2015

Dossier PC n° 05619315L0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05619315L0020 a été délivré le 12 mai 2015 à Riantec (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 144 rue de Kerdurand.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements collectifs, tous des T3. L'opération comporte une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 851 m², le programme représente 127 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BK 270, BK 271. La voie, rue de Kerdurand, compte 17 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 575 permis de construire et déclarations préalables à Riantec référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

851 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/05/2015
2
Autorisation
12/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Riantec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK 270 BK 271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riantec Code postal 56670 Identifiant INSEE 56193
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 851 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 127 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 127 m² parmi les 139 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 139 m² à 127 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 0 m² 127 m² 12 m² 127 m² -12 m² 127 m²
Total 139 m² 0 m² 127 m² 12 m² 127 m² -12 m² 127 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUHINEC (56680)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05619315L0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 mai 2015
Date de dépôt 12/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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