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Permis de construire Locaux N° 05619315L0008

Permis de construire à Riantec pour 304 m² de locaux - Rue De La Pradene

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Pradene, Riantec (56670).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC CIAL GIL ET CATHERINE LESCALIER et accordé le 12 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2015, ouverture de chantier le 1 février 2016, achèvement déclaré le 30 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05619315L0008, instruit par la commune de Riantec.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2015

Dossier PC n° 05619315L0008

Demandeur

SOC CIAL GIL ET CATHERINE LESCALIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05619315L0008, délivré le 12 mai 2015 à Riantec (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Pradene, Riantec (56670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC CIAL GIL ET CATHERINE LESCALIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 75 m² en bureaux, 229 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CE703.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

290 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

+304 m²

Surface totale après

304 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016.

Autorisation

12 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois 20 jours

Durée du chantier

4 mois 29 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/05/2015

Chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Localisation du projet à Riantec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE703

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Riantec Code postal 56670 Identifiant INSEE 56193
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	304 m²	0 m²	0 m²	0 m²	304 m²	304 m²
Total	0 m²	304 m²	0 m²	0 m²	0 m²	304 m²	304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	75 m²	75 m²	75 m²
Commerce et services	229 m²	229 m²	229 m²
Total locaux	304 m²	304 m²	304 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC CIAL GIL ET CATHERINE LESCALIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 433040052
SIRET: 43304005200014
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: ESQUAY NOTRE DAME (14210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05619315L0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Pradene, Riantec (56670).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC CIAL GIL ET CATHERINE LESCALIER et accordé le 12 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2015, ouverture de chantier le 1 février 2016, achèvement déclaré le 30 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05619315L0008, instruit par la commune de Riantec.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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