Permis de construire Logement N° 05619313L0006

Permis de construire n° 05619313L0006 à Riantec pour 103 m² de logement, rue de Kerdurand

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2013

Dossier PC n° 05619313L0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05619313L0006, délivré le 4 juin 2013 à Riantec (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé rue de Kerdurand.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 350 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/03/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2013, soit 27 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BZ 143, BZ 144. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Kerdurand, la base recense 17 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 575 permis de construire et déclarations préalables à Riantec, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

350 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/03/2014. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

28/03/2014

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
28/03/2014
Autorisation
04/06/2013
Chantier (DOC)
01/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2014

Localisation du projet à Riantec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BZ 143 BZ 144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riantec Code postal 56670 Identifiant INSEE 56193
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 350 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 103 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONDEVILLE (14120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05619313L0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 juin 2013
Date de dépôt 28/03/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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