Permis de construire n° 05619022X0007 à Réguiny pour 507 m² de locaux, Bonvallon
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2022
Dossier PC n° 05619022X0007
Demandeur
GAEC DU VALLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05619022X0007, délivré le 29 avril 2022 à Réguiny (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Bonvallon. GAEC DU VALLON figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 507 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 507 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM20, ZM171. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réguiny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Réguiny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Réguiny Code postal 56500 Identifiant INSEE 56190
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 098 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 3 605 m² |
| Total | 3 098 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 3 605 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 098 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 3 605 m² |
| Total locaux | 3 098 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 3 605 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU VALLON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 531150704
- SIRET
- 53115070400017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2011
- Localisation
- REGUINY (56500)
Autres dossiers de GAEC DU VALLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619022X0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |