Permis de construire n° 05619022X0007 à Réguiny pour 507 m² de locaux, Bonvallon
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2022
Dossier PC n° 05619022X0007
Demandeur
GAEC DU VALLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05619022X0007, délivré le 29 avril 2022 à Réguiny (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Bonvallon. GAEC DU VALLON est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 507 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/07/2023, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZM 20, ZM 171. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Bonvallon, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 188 permis de construire et déclarations préalables à Réguiny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Réguiny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Réguiny Code postal 56500 Identifiant INSEE 56190
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 507 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 098 m² à 3 605 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 098 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 3 605 m² |
| Total | 3 098 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 3 605 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 098 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 3 605 m² |
| Total locaux | 3 098 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 3 605 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DU VALLON, dont l'adresse déclarée est à Réguiny. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
GAEC DU VALLON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 531150704
- SIRET
- 53115070400017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- RÉGUINY (56500)
Autres dossiers de GAEC DU VALLON
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619022X0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZM 20, ZM 171 à Réguiny (56500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Bonvallon à Réguiny (56500)
L’autre dossier recensé sur la voie Bonvallon depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.