Déclaration préalable n° 05619022X0005 à Réguiny pour 9 m² de logement, 9 rue du Beau Soleil
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2022
Dossier DP n° 05619022X0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05619022X0005 a été accordée le 8 mars 2022 à Réguiny (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 9 rue du Beau Soleil.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 9 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/04/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/11/2022, soit 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AE 22, AE 23. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue du Beau Soleil, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 188 permis de construire et déclarations préalables à Réguiny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
8 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2022
Achèvement (DAACT)
30/04/2024
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Réguiny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Réguiny Code postal 56500 Identifiant INSEE 56190
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 9 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 81 m² à 90 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 81 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 90 m² |
| Total | 81 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 90 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RÉGUINY (56500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619022X0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2022 |
| Date de dépôt | 30/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Beau Soleil à Réguiny (56500)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Beau Soleil depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.