Permis de construire à Réguiny pour 1 301 m² de locaux - Bonvallon
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2018
Dossier PC n° 05619018X0007
Demandeur
GAEC DU VALLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05619018X0007, délivré le 13 juin 2018 à Réguiny (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Bonvallon, Réguiny (56500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU VALLON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 301 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 301 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM20, ZM107.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2020.
Autorisation
13 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2018
Achèvement (DAACT)
03/04/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois 2 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Réguiny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Réguiny Code postal 56500 Identifiant INSEE 56190
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 797 m² | 1 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 301 m² | 3 098 m² |
| Total | 1 797 m² | 1 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 301 m² | 3 098 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 797 m² | 1 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 301 m² | 3 098 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU VALLON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 531150704
- SIRET
- 53115070400017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- REGUINY (56500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619018X0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |