Permis de construire n° 05619018X0007 à Réguiny pour 1 301 m² de locaux, Bonvallon
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2018
Dossier PC n° 05619018X0007
Demandeur
GAEC DU VALLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2018 à Réguiny (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05619018X0007 porte sur un projet situé Bonvallon. Le dossier a été déposé par GAEC DU VALLON.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 1 301 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/04/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2018, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle ZM 20, ZM 107. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Bonvallon, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 188 permis de construire et déclarations préalables à Réguiny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/04/2020. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2018
Achèvement (DAACT)
03/04/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Réguiny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Réguiny Code postal 56500 Identifiant INSEE 56190
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 301 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 797 m² à 3 098 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 797 m² | 1 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 301 m² | 3 098 m² |
| Total | 1 797 m² | 1 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 301 m² | 3 098 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 797 m² | 1 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 301 m² | 3 098 m² |
| Total locaux | 1 797 m² | 1 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 301 m² | 3 098 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DU VALLON, dont l'adresse déclarée est à Réguiny. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
GAEC DU VALLON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 531150704
- SIRET
- 53115070400017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- RÉGUINY (56500)
Autres dossiers de GAEC DU VALLON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619018X0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles ZM 20, ZM 107 à Réguiny (56500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Bonvallon à Réguiny (56500)
L’autre dossier recensé sur la voie Bonvallon depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.