Le permis de construire n° 05619018X0012 a été délivré le 2 octobre 2018 à Réguiny (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé rue du Guesclin.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 114 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/06/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/03/2019, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 121. Au total, le catalogue compte 188 permis de construire et déclarations préalables à Réguiny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

666 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/06/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2019

Achèvement (DAACT)

28/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/10/2018

Chantier (DOC)

13/03/2019

Achèvement (DAACT)

28/06/2019

Localisation du projet à Réguiny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Réguiny Code postal 56500 Identifiant INSEE 56190
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 114 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 666 m² à 780 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	666 m²	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	780 m²
Total	666 m²	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	666 m²	114 m²	114 m²	780 m²
dont Bureaux	94 m²	0 m²	0 m²	94 m²
dont Entrepôt	572 m²	114 m²	114 m²	686 m²
Total locaux	666 m²	114 m²	114 m²	780 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RÉGUINY (56500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05619018X0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

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PC n°05619018X0007 Locaux Terminé

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Réguiny (56500)

Nouvelle construction

13 juin 2018 1 301 m² SDP GAEC DU VALLON

PC n°05619018X0008 Logement Terminé

5 Les Bruyeres

Réguiny (56500)

Nouvelle construction

31 juil. 2018 134 m² SDP

PC n°05619018X0009 Logement Commencé

Lieu-Dit Bonvallon

Réguiny (56500)

Transformation sans extension

02 oct. 2018 40 m² SDP

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5 Residence de la Gare

Réguiny (56500)

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05 oct. 2018 115 m² SDP

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4 Residence de la Gare

Réguiny (56500)

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12 oct. 2018 139 m² SDP

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Belle Aurore

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20 nov. 2018 554 m² SDP

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