À Réguiny (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05619018X0009 a été délivré le 2 octobre 2018, pour un projet situé Lieu-Dit Bonvallon.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 40 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/09/2019, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZM 85, ZM 86, ZM 87. Ce dossier fait partie des 188 permis de construire et déclarations préalables à Réguiny référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt

16/09/2019

Autorisation

02/10/2018

Chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Réguiny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM 85 ZM 86 ZM 87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Réguiny Code postal 56500 Identifiant INSEE 56190
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 40 m² d'exploitation agricole et forestière.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	72 m²	40 m²	0 m²	40 m²	112 m²
Locaux	40 m²	0 m²	40 m²	-40 m²	0 m²
Total	112 m²	40 m²	40 m²	0 m²	112 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RÉGUINY (56500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05619018X0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 octobre 2018
Date de dépôt	16/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°05619018X0005 Logement Terminé

chemin Rural du Pont Creny Bel Air

Réguiny (56500)

Nouvelle construction

02 mai 2018 104 m² SDP

PC n°05619018X0007 Locaux Terminé

Bonvallon

Réguiny (56500)

Nouvelle construction

13 juin 2018 1 301 m² SDP GAEC DU VALLON

PC n°05619018X0008 Logement Terminé

5 Les Bruyeres

Réguiny (56500)

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31 juil. 2018 134 m² SDP

PC n°05619018X0012 Locaux Terminé

rue du Guesclin

Réguiny (56500)

Nouvelle construction

02 oct. 2018 114 m² SDP

PC n°05619018X0013 Logement Terminé

5 Residence de la Gare

Réguiny (56500)

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05 oct. 2018 115 m² SDP

PC n°05619018X0016 Logement Terminé

4 Residence de la Gare

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12 oct. 2018 139 m² SDP

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