Permis de construire n° 05619018X0001 à Réguiny pour 520 m² de locaux, Coetdele
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 février 2018
Dossier PC n° 05619018X0001
Demandeur
JEGOREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 février 2018 à Réguiny (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05619018X0001 porte sur un projet situé Coetdele. JEGOREL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 520 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 520 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réguiny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2018
Achèvement (DAACT)
15/02/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Réguiny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Réguiny Code postal 56500 Identifiant INSEE 56190
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 045 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 4 565 m² |
| Total | 4 045 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 4 565 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 045 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 4 565 m² |
| Total locaux | 4 045 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 4 565 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JEGOREL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 453045635
- SIRET
- 45304563500019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- REGUINY (56500)
Autres dossiers de JEGOREL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619018X0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |