Permis de construire n° 05619018X0001 à Réguiny pour 520 m² de locaux, Coetdele
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 février 2018
Dossier PC n° 05619018X0001
Demandeur
JEGOREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 février 2018 à Réguiny (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05619018X0001 porte sur un projet situé Coetdele. JEGOREL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 520 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/02/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/06/2018, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZS 38. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Coetdele, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 188 permis de construire et déclarations préalables à Réguiny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2018
Achèvement (DAACT)
15/02/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Réguiny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Réguiny Code postal 56500 Identifiant INSEE 56190
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 520 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 045 m² à 4 565 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 045 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 4 565 m² |
| Total | 4 045 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 4 565 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 045 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 4 565 m² |
| Total locaux | 4 045 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 4 565 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JEGOREL, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Réguiny. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
JEGOREL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 453045635
- SIRET
- 45304563500019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- RÉGUINY (56500)
Autres dossiers de JEGOREL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619018X0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZS 38 à Réguiny (56500)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Coetdele à Réguiny (56500)
L’autre dossier recensé sur la voie Coetdele depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.