Permis de construire n° 05619017X0010 à Réguiny pour 109 m² de locaux, 14 rue Guy Ropartz
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2017
Dossier PC n° 05619017X0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05619017X0010 a été délivré le 20 septembre 2017 à Réguiny (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 14 rue Guy Ropartz.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 109 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/03/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/09/2017. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 109. Sur la même voie, rue Guy Ropartz, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 188 permis de construire et déclarations préalables à Réguiny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/03/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2017
Achèvement (DAACT)
23/03/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Réguiny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Réguiny Code postal 56500 Identifiant INSEE 56190
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 109 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 109 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | -109 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
| Total | 109 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOCMINÉ (56500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619017X0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Guy Ropartz à Réguiny (56500)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Guy Ropartz depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.