Permis de construire Locaux N° 05618820L0015

Permis de construire n° 05618820L0015 à Quistinic pour 254 m² de locaux, Locunehen

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2021

Dossier PC n° 05618820L0015

Demandeur

ECURIE DU LEZO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Locunehen, le permis de construire n° 05618820L0015 a été délivré le 29 janvier 2021 à Quistinic (Morbihan, Bretagne). ECURIE DU LEZO figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 254 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH56. Au total, 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quistinic sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 438 m²

Surface existante avant

1 886 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+254 m²

Surface totale après

2 140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2021. Le chantier a été mené en 15 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2021

Achèvement (DAACT)

08/04/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

15 jours

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
08/04/2021
Autorisation
29/01/2021
Chantier (DOC)
24/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2021

Localisation du projet à Quistinic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quistinic Code postal 56310 Identifiant INSEE 56188
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 886 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 2 140 m²
Total 1 886 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 2 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 886 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 2 140 m²
Total locaux 1 886 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 2 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECURIE DU LEZO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
790614804
SIRET
79061480400017
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation
QUISTINIC (56310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618820L0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 janvier 2021
Date de dépôt 08/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 438 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Locunehen, à Quistinic (56310).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ECURIE DU LEZO et accordé le 29 janvier 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 janvier 2021, ouverture de chantier le 24 mars 2021, achèvement déclaré le 8 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05618820L0015, déposé en mairie de Quistinic.

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