Permis de construire n° 05618820L0015 à Quistinic pour 254 m² de locaux, Locunehen
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2021
Dossier PC n° 05618820L0015
Demandeur
ECURIE DU LEZO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05618820L0015 a été délivré le 29 janvier 2021 à Quistinic (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Locunehen. ECURIE DU LEZO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 254 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 438 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/04/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/03/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 56. Sur la même voie, Locunehen, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables à Quistinic référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/04/2021. Le chantier a été mené en 15 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2021
Achèvement (DAACT)
08/04/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
15 jours
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Quistinic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quistinic Code postal 56310 Identifiant INSEE 56188
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 24 438 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 254 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 886 m² à 2 140 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 886 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 2 140 m² |
| Total | 1 886 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 2 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 886 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 2 140 m² |
| Total locaux | 1 886 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 2 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ECURIE DU LEZO, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Quistinic.
Demandeur
ECURIE DU LEZO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 790614804
- SIRET
- 79061480400017
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- QUISTINIC (56310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05618820L0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Locunehen à Quistinic (56310)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Locunehen depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.