Permis de construire Locaux N° 05618821L0003

Permis de construire n° 05618821L0003 à Quistinic pour 425 m² de locaux, rue de la Mairie

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 février 2021

Dossier PC n° 05618821L0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05618821L0003, délivré le 9 février 2021 à Quistinic (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé rue de la Mairie.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 425 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 130 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/05/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YL 102. Sur la même voie, rue de la Mairie, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 88 permis de construire et déclarations préalables à Quistinic, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 130 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

425 m²

Variation nette

+425 m²

Surface totale après

445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/02/2021
3
Chantier (DOC)
01/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quistinic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YL 102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quistinic Code postal 56310 Identifiant INSEE 56188
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 130 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 425 m² à construire.

La surface de plancher passe de 20 m² à 445 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 445 m²
Total 20 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 20 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 445 m²
dont Entrepôt 20 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 445 m²
Total locaux 20 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 445 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANGUIDIC (56440)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618821L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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