À Quistinic (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05618816L0002 a été délivré le 17 juin 2016, pour un projet situé La Loge Boder. Le dossier a été déposé par EARL DE LA JACQUELOT.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 198 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 20 027 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZN 37. Le catalogue recense 88 permis de construire et déclarations préalables à Quistinic, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 027 m²

Surface existante avant

1 384 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

1 582 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/06/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quistinic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZN 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quistinic Code postal 56310 Identifiant INSEE 56188
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 20 027 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 198 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 384 m² à 1 582 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 384 m²	198 m²	0 m²	0 m²	0 m²	198 m²	1 582 m²
Total	1 384 m²	198 m²	0 m²	0 m²	0 m²	198 m²	1 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 384 m²	198 m²	0 m²	0 m²	0 m²	198 m²	1 582 m²
Total locaux	1 384 m²	198 m²	0 m²	0 m²	0 m²	198 m²	1 582 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DE LA JACQUELOT, dont l'adresse déclarée est à Quistinic. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

EARL DE LA JACQUELOT

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 348497736
SIRET: 34849773600010
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création: 1988
Localisation: QUISTINIC (56310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	05618816L0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Transformation avec extension

06 janv. 2016 390 m² SDP SCI FOREST JOLY

PC n°05618816L0001 Locaux Commencé

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Nouvelle construction

19 avr. 2016 1 063 m² SDP GAEC DE LA VILLENEUVE

PC n°05618816L0003 Locaux Commencé

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