Permis de construire n° 05618815L0011 à Quistinic pour 390 m² de logement et locaux, Kerlegenec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2016
Dossier PC n° 05618815L0011
Demandeur
SCI FOREST JOLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05618815L0011 a été délivré le 6 janvier 2016 à Quistinic (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kerlegenec. La demande émane de SCI FOREST JOLY.
Ce permis de construire porte sur une résidence d'un autre type de 2 logements collectifs, tous des T2. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 71 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 034 m². S'y ajoutent 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 119 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/04/2016, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 14, ZI 15, ZI 18. Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables à Quistinic référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 219 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Quistinic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quistinic Code postal 56310 Identifiant INSEE 56188
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le dossier déclare 8 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 13 034 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² à construire et 71 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 100 m² à construire et 119 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 71 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 119 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent en 100 m² de commerce et activités de service (dont 100 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 190 m² à 390 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 119 m² | 100 m² | 71 m² | 0 m² | 119 m² | 52 m² | 171 m² |
| Locaux | 71 m² | 100 m² | 119 m² | 0 m² | 71 m² | 148 m² | 219 m² |
| Total | 190 m² | 200 m² | 190 m² | 0 m² | 190 m² | 200 m² | 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | -71 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 100 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 219 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 100 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 219 m² |
| Total locaux | 71 m² | 100 m² | 119 m² | 0 m² | 71 m² | 148 m² | 219 m² |
Autre résidence
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 8
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les 2 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| En résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | - | 2 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FOREST JOLY, dont l'adresse déclarée est à Quistinic. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI FOREST JOLY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810152470
- SIRET
- 81015247000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- QUISTINIC (56310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05618815L0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 20/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |