Permis de construire n° 05618624T0023 à Quiberon pour 200 m² de logement, 2 boulevard Anatole France
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 3 juillet 2024
Dossier PC n° 05618624T0023
Demandeur
PROMOBAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quiberon (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05618624T0023 a fait l'objet d'une décision le 3 juillet 2024, pour un projet situé 2 boulevard Anatole France. La demande émane du marchand de biens PROMOBAIE.
Ce permis de construire portait sur 2 appartements neufs, après démolition des 75 m² existants. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 200 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 259 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AX 3. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard Anatole France, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 514 permis de construire et déclarations préalables à Quiberon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quiberon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quiberon Code postal 56170 Identifiant INSEE 56186
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 75 m² existants et construire 200 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 259 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 200 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 40 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 75 m² à 200 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 40 m² | 200 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 160 m² | 200 m² |
| Locaux | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | -35 m² | 0 m² |
| Total | 75 m² | 200 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 125 m² | 200 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 appartements neufs. Les logements allaient du T3 au T4. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 40 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 1 | - | - | 2 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens PROMOBAIE, une SARL basée à Saint-Pierre-Quiberon. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
PROMOBAIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 978203636
- SIRET
- 97820363600011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- SAINT-PIERRE-QUIBERON (56510)
Autres dossiers de PROMOBAIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05618624T0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 3 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 24/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AX 3 à Quiberon (56170)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard Anatole France à Quiberon (56170)
Les 4 autres permis de construire recensés boulevard Anatole France depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.