Permis de construire Logement N° 05618624T0023

Permis de construire n° 05618624T0023 à Quiberon pour 200 m² de logement, 2 boulevard Anatole France

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 3 juillet 2024

Dossier PC n° 05618624T0023

Demandeur

PROMOBAIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quiberon (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05618624T0023 a fait l'objet d'une décision le 3 juillet 2024, pour un projet situé 2 boulevard Anatole France. La demande émane du marchand de biens PROMOBAIE.

Ce permis de construire portait sur 2 appartements neufs, après démolition des 75 m² existants. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 200 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 259 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle AX 3. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard Anatole France, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 514 permis de construire et déclarations préalables à Quiberon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

259 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Quiberon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quiberon Code postal 56170 Identifiant INSEE 56186
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 75 m² existants et construire 200 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 259 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 200 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 40 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 75 m² à 200 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 200 m² 0 m² 40 m² 0 m² 160 m² 200 m²
Locaux 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² -35 m² 0 m²
Total 75 m² 200 m² 0 m² 75 m² 0 m² 125 m² 200 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 appartements neufs. Les logements allaient du T3 au T4. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 40 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens PROMOBAIE, une SARL basée à Saint-Pierre-Quiberon. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

PROMOBAIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
978203636
SIRET
97820363600011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
SAINT-PIERRE-QUIBERON (56510)

Autres dossiers de PROMOBAIE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618624T0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 3 juillet 2024
Date de dépôt 24/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Déclaration préalable sur la même parcelle AX 3 à Quiberon (56170)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, boulevard Anatole France à Quiberon (56170)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Quiberon

Autres types d'autorisations à Quiberon