Permis de construire Logement N° 05618618T0055

Permis de construire à Quiberon pour 5 670 m² de logement - 36 Boulevard Anatole France

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2018

Dossier PC n° 05618618T0055

Demandeur

SCCV RE BATI ARMOR QUIBERON

Cette page présente le permis de construire n° 05618618T0055, délivré le 31 décembre 2018 à Quiberon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 36 Boulevard Anatole France, Quiberon (56170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV RE BATI ARMOR QUIBERON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 116 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 92 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T1, 59 T2, 10 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX722, AX707, AX1341.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 116 m²

Surface existante avant

578 m²

Surface créée

5 670 m²

Variation nette

+5 092 m²

Surface totale après

5 670 m²

Logements créés

92

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2023.

Autorisation

31 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2021

Achèvement (DAACT)

25/09/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/12/2018
Chantier (DOC)
15/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2023

Localisation du projet à Quiberon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX722 AX707 AX1341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quiberon Code postal 56170 Identifiant INSEE 56186
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 92 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 5 670 m² 0 m² 135 m² 0 m² 5 535 m² 5 670 m²
Locaux 443 m² 0 m² 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 578 m² 5 670 m² 0 m² 578 m² 0 m² 5 092 m² 5 670 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 92
Logements collectifs 92
En résidence 92

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
23 59 10 - - - 92
25,0 % 64,1 % 10,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RE BATI ARMOR QUIBERON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
842028722
SIRET
84202872200010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618618T0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 logements en collectif, pour 5 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 116 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Boulevard Anatole France, Quiberon (56170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV RE BATI ARMOR QUIBERON et accordé le 31 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 décembre 2018, ouverture de chantier le 15 janvier 2021, achèvement déclaré le 25 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T1, 59 T2, 10 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05618618T0055, instruit par la commune de Quiberon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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