Permis de construire Locaux N° 05618619T0034

Permis de construire n° 05618619T0034 à Quiberon pour 42 m² de locaux, 8 quai de Houat

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2019

Dossier PC n° 05618619T0034

Demandeur

HOTEL DE LA MER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05618619T0034 a été délivré le 3 juillet 2019 à Quiberon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 8 quai de Houat. HOTEL DE LA MER porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 001 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BC 213, BC 214. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, quai de Houat, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 514 permis de construire et déclarations préalables à Quiberon, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 1 542 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 001 m²

Surface existante avant

1 768 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

-172 m²

Surface totale après

1 596 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quiberon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC 213 BC 214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quiberon Code postal 56170 Identifiant INSEE 56186
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 001 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 42 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 42 m² de commerce et activités de service (dont 42 m² d'hôtels).

La surface de plancher diminue de 1 768 m² à 1 596 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m²
Locaux 1 714 m² 42 m² 0 m² 214 m² 0 m² -172 m² 1 542 m²
Total 1 768 m² 42 m² 0 m² 214 m² 0 m² -172 m² 1 596 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 714 m² 42 m² 0 m² 214 m² 0 m² -172 m² 1 542 m²
dont Hôtels 1 714 m² 42 m² 0 m² 214 m² 0 m² -172 m² 1 542 m²
Total locaux 1 714 m² 42 m² 0 m² 214 m² 0 m² -172 m² 1 542 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HOTEL DE LA MER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Quiberon. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

HOTEL DE LA MER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
388187221
SIRET
38818722100014
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1992
Localisation
QUIBERON (56170)

Autres dossiers de HOTEL DE LA MER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618619T0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles BC 213, BC 214 à Quiberon (56170)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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