Permis de construire Logement N° 05618619T0040

Permis de construire à Quiberon pour 1 071 m² de logement - 6 Rue Des Feux Follets

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2019

Dossier PC n° 05618619T0040

Demandeur

SCI DES CASERNES DU MORBIHAN

Cette page présente le permis de construire n° 05618619T0040, délivré le 22 juillet 2019 à Quiberon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 6 Rue Des Feux Follets, Quiberon (56170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES CASERNES DU MORBIHAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 155 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3, 6 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AM654, AM369.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

22/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 155 m²

Surface existante avant

417 m²

Surface créée

1 071 m²

Variation nette

+911 m²

Surface totale après

1 328 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

22 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Quiberon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM654 AM369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quiberon Code postal 56170 Identifiant INSEE 56186
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 1 071 m² 0 m² 75 m² 0 m² 996 m² 1 071 m²
Locaux 342 m² 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 257 m²
Total 417 m² 1 071 m² 0 m² 160 m² 0 m² 911 m² 1 328 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 6 3 - 12
- - 25,0 % 50,0 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES CASERNES DU MORBIHAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
502202526
SIRET
50220252600021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618619T0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 155 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Feux Follets, Quiberon (56170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES CASERNES DU MORBIHAN et accordé le 22 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 6 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05618619T0040, instruit par la commune de Quiberon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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