Permis de construire Logement N° 05618619T0040

Permis de construire n° 05618619T0040 à Quiberon pour 1 071 m² de logement, 6 Rue Des Feux Follets

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 22 juillet 2019

Dossier PC n° 05618619T0040

Demandeur

SCI DES CASERNES DU MORBIHAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Des Feux Follets, le permis de construire n° 05618619T0040 a fait l'objet d'une décision le 22 juillet 2019 à Quiberon (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par SCI DES CASERNES DU MORBIHAN.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 155 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3, 6 T4 et 3 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM654, AM369. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quiberon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 155 m²

Surface existante avant

417 m²

Surface créée

1 071 m²

Variation nette

+911 m²

Surface totale après

1 328 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Quiberon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM654 AM369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quiberon Code postal 56170 Identifiant INSEE 56186
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 1 071 m² 0 m² 75 m² 0 m² 996 m² 1 071 m²
Locaux 342 m² 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² -85 m² 257 m²
Total 417 m² 1 071 m² 0 m² 160 m² 0 m² 911 m² 1 328 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 6 3 - 12
- - 25,0 % 50,0 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES CASERNES DU MORBIHAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
502202526
SIRET
50220252600021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2005
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618619T0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 22 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 155 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue Des Feux Follets, à Quiberon (56170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DES CASERNES DU MORBIHAN ; la décision est intervenue le 22 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 6 T4 et 3 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05618619T0040, déposé en mairie de Quiberon.

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