Permis de construire Locaux N° 05618619T0026

Permis de construire n° 05618619T0026 à Quiberon pour 778 m² de locaux, 10 avenue Gen de Gaulle

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2019

Dossier PC n° 05618619T0026

Demandeur

IMMAPY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quiberon (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05618619T0026 a été délivré le 24 juin 2019, pour un projet situé 10 avenue Gen de Gaulle. Le dossier a été déposé par IMMAPY.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 4 627 m², le programme représente 778 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/07/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/06/2019. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 332, AM 333, AM 334. Sur la même voie, avenue Gen de Gaulle, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 514 permis de construire et déclarations préalables à Quiberon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 627 m²

Surface existante avant

1 910 m²

Surface créée

778 m²

Surface totale après

1 910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/07/2019. Le chantier a été mené en 9 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2019

Achèvement (DAACT)

03/07/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

9 jours

Délai total

9 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/06/2019
Chantier (DOC)
24/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2019

Localisation du projet à Quiberon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 332 AM 333 AM 334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quiberon Code postal 56170 Identifiant INSEE 56186
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 4 627 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 778 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 778 m² d'industrie.

La transformation prévue porte sur 778 m² parmi les 1 752 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m²
Locaux 1 752 m² 0 m² 778 m² 0 m² 778 m² 0 m² 1 752 m²
Total 1 910 m² 0 m² 778 m² 0 m² 778 m² 0 m² 1 910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 974 m² 0 m² 778 m² 0 m² 0 m² 778 m² 1 752 m²
Autres activités 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 778 m² -778 m² 0 m²
dont Industrie 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 778 m² -778 m² 0 m²
Total locaux 1 752 m² 0 m² 778 m² 0 m² 778 m² 0 m² 1 752 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMAPY, une société civile immobilière (SCI) basée à Quiberon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
847858875
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
QUIBERON (56170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618619T0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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