Permis de construire à Quiberon pour 4 089 m² de locaux - Bd Plein Ouest
Morbihan (56) , Bretagne
Autorisé le 4 avril 2016 · Dossier PC n° 05618615T0056 · Demandeur : SCI CECABRAL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05618615T0056, délivré le 4 avril 2016 à Quiberon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Bd Plein Ouest, Quiberon (56170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI CECABRAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 167 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 253 m² de artisanat, 1 085 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK837, AK838, AK834.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Quiberon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 751 m² | 1 338 m² | 297 m² | 0 m² | 297 m² | 1 338 m² | 4 089 m² |
| Total | 2 751 m² | 1 338 m² | 297 m² | 0 m² | 297 m² | 1 338 m² | 4 089 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Artisanat | 1 638 m² | 253 m² | 297 m² | 0 m² | 297 m² | 253 m² | 1 891 m² |
| Entrepôts | 1 113 m² | 1 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² | 2 198 m² |
| Total locaux | 2 751 m² | 1 338 m² | 297 m² | 0 m² | 297 m² | 1 338 m² | 4 089 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05618615T0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56186 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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