Permis de construire à Quiberon pour 1 153 m² de logement et locaux - 27 Av Du General De Gaulle
Morbihan (56) , Bretagne
Autorisé le 4 juillet 2013 · Dossier PC n° 05618613P0004 · Demandeur : SCI CECABRAL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05618613P0004, délivré le 4 juillet 2013 à Quiberon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 27 Av Du General De Gaulle, Quiberon (56170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI CECABRAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 837 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 1, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 78 m² d'habitation et 693 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK1194, AK1185, AK1195.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Quiberon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 78 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² |
| Locaux | 382 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 1 075 m² |
| Total | 497 m² | 771 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 656 m² | 1 153 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
| Entrepôts | 382 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 893 m² |
| Total locaux | 382 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 1 075 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
| Logements démolis | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05618613P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56186 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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