Déclaration préalable n° 05618619T0057 à Quiberon pour 19 m² de locaux, 9 Bd Plein Ouest
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2019
Dossier DP n° 05618619T0057
Demandeur
BRASSERIE DE LA PRESQU'ILE DE QUIBERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 3 avril 2019 à Quiberon (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05618619T0057 porte sur un projet situé 9 Bd Plein Ouest. Le dossier a été déposé par BRASSERIE DE LA PRESQU'ILE DE QUIBERON.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK839. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quiberon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quiberon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quiberon Code postal 56170 Identifiant INSEE 56186
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 310 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 329 m² |
| Total | 310 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 310 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 329 m² |
| Total locaux | 310 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 329 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRASSERIE DE LA PRESQU'ILE DE QUIBERON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 792204349
- SIRET
- 79220434900023
- Code APE (NAF)
- 11.05Z - Fabrication de bière
- Localisation
- QUIBERON (56170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05618619T0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |