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Permis de construire Locaux N° 05618615T0050

Permis de construire à Quiberon pour 574 m² de locaux - 8 Rue De La Vierge

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 097 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue De La Vierge, Quiberon (56170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE TRIO et accordé le 20 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2016, ouverture de chantier le 20 juillet 2016, achèvement déclaré le 1 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05618615T0050, instruit par la commune de Quiberon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 février 2016

Dossier PC n° 05618615T0050

Demandeur

SCI LE TRIO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05618615T0050, délivré le 20 février 2016 à Quiberon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 8 Rue De La Vierge, Quiberon (56170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE TRIO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 574 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 097 m²

Surface existante avant

1 255 m²

Surface créée

574 m²

Variation nette

+574 m²

Surface totale après

1 829 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2017.

Autorisation

20 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2016

Achèvement (DAACT)

01/07/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 11 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/02/2016

Chantier (DOC)

20/07/2016

Achèvement (DAACT)

01/07/2017

Localisation du projet à Quiberon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Quiberon Code postal 56170 Identifiant INSEE 56186
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	95 m²	0 m²	0 m²	95 m²
Locaux	1 160 m²	574 m²	574 m²	1 734 m²
Total	1 255 m²	574 m²	574 m²	1 829 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 160 m²	574 m²	0 m²	0 m²	0 m²	574 m²	1 734 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE TRIO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 430367714
SIRET: 43036771400010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: QUIBERON (56170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05618615T0050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 097 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue De La Vierge, Quiberon (56170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE TRIO et accordé le 20 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2016, ouverture de chantier le 20 juillet 2016, achèvement déclaré le 1 juillet 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05618615T0050, instruit par la commune de Quiberon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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