Permis de construire Mixte N° 05618617T0082

Permis de construire n° 05618617T0082 à Quiberon pour 828 m² de logement et locaux, 7 Pl Du Varquez

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2018

Dossier PC n° 05618617T0082

Demandeur

L'AMIRAUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05618617T0082, délivré le 30 mars 2018 à Quiberon (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 7 Pl Du Varquez. Le dossier a été déposé par L'AMIRAUTE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 860 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 9 logements, dont 1 individuel et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T3. La surface se répartit entre 734 m² d'habitation et 94 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ64, AZ65. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quiberon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 860 m²

Surface créée

828 m²

Variation nette

+828 m²

Surface totale après

828 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2022. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2019

Achèvement (DAACT)

10/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/03/2018
Chantier (DOC)
03/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2022

Localisation du projet à Quiberon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ64 AZ65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quiberon Code postal 56170 Identifiant INSEE 56186
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 734 m² 734 m²
Locaux 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m² 828 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total locaux 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 1
Logements collectifs 8
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 - - - 8
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'AMIRAUTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
840838007
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618617T0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements (1 individuel, 8 collectifs), pour 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 860 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Pl Du Varquez, à Quiberon (56170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par L'AMIRAUTE et accordée le 30 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 mars 2018, ouverture de chantier le 3 mai 2019, achèvement déclaré le 10 mai 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 734 m² d'habitation et 94 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05618617T0082, déposé en mairie de Quiberon.

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