Permis de construire Mixte N° 05618617T0082

Permis de construire à Quiberon pour 828 m² de logement et locaux - 7 Pl Du Varquez

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2018

Dossier PC n° 05618617T0082

Demandeur

L'AMIRAUTE

Cette page présente le permis de construire n° 05618617T0082, délivré le 30 mars 2018 à Quiberon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 7 Pl Du Varquez, Quiberon (56170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'AMIRAUTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 860 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 9 logements, dont 1 individuel et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T3. La surface se répartit entre 734 m² d'habitation et 94 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ64, AZ65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 860 m²

Surface créée

828 m²

Variation nette

+828 m²

Surface totale après

828 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2022.

Autorisation

30 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2019

Achèvement (DAACT)

10/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/03/2018
Chantier (DOC)
03/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2022

Localisation du projet à Quiberon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ64 AZ65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quiberon Code postal 56170 Identifiant INSEE 56186
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 734 m² 734 m²
Locaux 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m² 828 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 1
Logements collectifs 8
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 - - - 8
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'AMIRAUTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
840838007
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618617T0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements (1 individuel, 8 collectifs), pour 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 860 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Pl Du Varquez, Quiberon (56170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'AMIRAUTE et accordé le 30 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2018, ouverture de chantier le 3 mai 2019, achèvement déclaré le 10 mai 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 734 m² d'habitation et 94 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05618617T0082, instruit par la commune de Quiberon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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