Permis de construire Logement N° 05618621T0048

Permis de construire à Quiberon pour 648 m² de logement - 5 All De Betelgeuse

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2021

Dossier PC n° 05618621T0048

Demandeur

IMMO BAIE

Cette page présente le permis de construire n° 05618621T0048, délivré le 13 décembre 2021 à Quiberon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 5 All De Betelgeuse, Quiberon (56170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMO BAIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 867 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK200, AK201, AK1152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 867 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

648 m²

Variation nette

+368 m²

Surface totale après

648 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2024.

Autorisation

13 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2022

Achèvement (DAACT)

18/06/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/12/2021
Chantier (DOC)
15/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2024

Localisation du projet à Quiberon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK200 AK201 AK1152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quiberon Code postal 56170 Identifiant INSEE 56186
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 648 m² 0 m² 280 m² 0 m² 368 m² 648 m²
Total 280 m² 648 m² 0 m² 280 m² 0 m² 368 m² 648 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO BAIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
434349346
SIRET
43434934600016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT PIERRE QUIBERON (56510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618621T0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 867 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 All De Betelgeuse, Quiberon (56170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMO BAIE et accordé le 13 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2021, ouverture de chantier le 15 septembre 2022, achèvement déclaré le 18 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05618621T0048, instruit par la commune de Quiberon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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