Permis de construire n° 05618522L0017 à Quéven pour 900 m² de locaux, La Croix du Mourillon
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2022
Dossier PC n° 05618522L0017
Demandeur
LEROY MERLIN FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05618522L0017, délivré le 21 juillet 2022 à Quéven (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé La Croix du Mourillon. Le projet est porté par LEROY MERLIN FRANCE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 900 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 62 741 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CB 4, CB 5. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, La Croix du Mourillon, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 493 permis de construire et déclarations préalables à Quéven référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quéven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quéven Code postal 56530 Identifiant INSEE 56185
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 62 741 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 900 m² à construire.
La surface de plancher passe de 12 321 m² à 13 221 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 321 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 13 221 m² |
| Total | 12 321 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 13 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 12 321 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 13 221 m² |
| Total locaux | 12 321 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 13 221 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LEROY MERLIN FRANCE, une société anonyme (SA) basée à Lille Cedex 9. Ce demandeur a déposé 100 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 63 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LEROY MERLIN FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 384560942
- SIRET
- 38456094200045
- Code APE (NAF)
- 47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LILLE CEDEX 9 (59712)
Autres dossiers de LEROY MERLIN FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05618522L0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles CB 4, CB 5 à Quéven (56530)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, La Croix du Mourillon à Quéven (56530)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie La Croix du Mourillon depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.