Déclaration préalable Locaux N° 0561852500168

Déclaration préalable n° 0561852500168 à Quéven pour 194 m² de locaux, 2 La Croix Du Mourillon

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2025

Dossier DP n° 0561852500168

Demandeur

INOVAH CONCEPT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0561852500168, accordée le 10 décembre 2025 à Quéven (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 2 La Croix Du Mourillon. Le demandeur déclaré est INOVAH CONCEPT.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 059 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CB21. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quéven.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 059 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

194 m²

Surface totale après

194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2026. Le chantier a été mené en 27 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2025

Achèvement (DAACT)

06/01/2026

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

27 jours

Délai total

27 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
10/12/2025
Chantier (DOC)
10/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2026

Localisation du projet à Quéven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CB21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quéven Code postal 56530 Identifiant INSEE 56185
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² -194 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Total 194 m² 0 m² 194 m² 0 m² 194 m² 0 m² 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INOVAH CONCEPT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
835234105
SIRET
83523410500012
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
QUEVEN (56530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0561852500168
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 059 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 La Croix Du Mourillon, à Quéven (56530).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par INOVAH CONCEPT et accordé le 10 décembre 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 décembre 2025, ouverture de chantier le 10 décembre 2025, achèvement déclaré le 6 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0561852500168, déposé en mairie de Quéven.

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