Permis de construire Locaux N° 05618521L0012

Permis de construire n° 05618521L0012 à Quéven pour 56 m² de locaux, rue Jules Verne

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2021

Dossier PC n° 05618521L0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juin 2021 à Quéven (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05618521L0012 porte sur un projet situé rue Jules Verne.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 017 m², le programme représente 56 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/04/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/09/2021, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CA 257. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Jules Verne, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 493 permis de construire et déclarations préalables à Quéven, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 017 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/04/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2021

Achèvement (DAACT)

27/04/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/06/2021
Chantier (DOC)
09/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2022

Localisation du projet à Quéven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CA 257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quéven Code postal 56530 Identifiant INSEE 56185
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 017 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 56 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 178 m² à 234 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 178 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 234 m²
Total 178 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 178 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 234 m²
dont Bureaux 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m²
dont Entrepôt 157 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 213 m²
Total locaux 178 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 234 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOEMEUR (56270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618521L0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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